1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les transactions effectuées sur le site aperobeauf.com entre :
- D'une part, la société Ohorizon Trade Company, exploitant le site sous la marque ApéroBeauf (ci-après "le Vendeur") ;
- D'autre part, toute personne physique majeure non commerçante effectuant un achat sur le site (ci-après "le Client").
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Ohorizon Trade Company (marque commerciale : ApéroBeauf)
SAS (Société par Actions Simplifiée à associé unique) au capital de 50,00 €
Siège social : 149 avenue du Maine, 75014 Paris, France
SIRET : 990 265 209 00017
RCS : Paris 990 265 209
Code APE : 47.91A — Vente à distance sur catalogue général
TVA : non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base)
Email : contact@aperobeauf.com
Téléphone : +33 (0)6 46 68 78 73
3. Produits
3.1 Caractéristiques
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur les fiches produits. Les photographies sont non contractuelles : de légères variations de couleur ou de présentation peuvent exister selon les fournisseurs.
3.2 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera, si nécessaire, au remboursement intégral.
4. Commande
Pour commander, le Client doit :
- Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s)
- Renseigner ses coordonnées
- Accepter les présentes CGV
- Procéder au paiement
Toute commande validée vaut conclusion d'un contrat entre le Client et le Vendeur. Une confirmation est envoyée par email récapitulant les articles, le prix, et l'adresse de livraison.
5. Prix et paiement
5.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant validation de la commande.
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : les prix ne comportent pas de TVA (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).
5.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée de Shopify (Shopify Payments), par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via PayPal. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.
5.3 Sécurité
Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL et conformes à la norme PCI-DSS.
6. Livraison
6.1 Délais
Les délais de livraison varient selon la destination :
- 🇫🇷 France métropolitaine : 4 jours ouvrés — 5,90 € (offerts dès 35€)
- 🇪🇺 Belgique / Suisse / Luxembourg : 6 jours ouvrés — 8,90 €
- 🏝️ DOM-TOM : 12 jours ouvrés — 11,90 €
- 🌍 Reste du monde : sur devis (délais et frais)
Ces délais sont indicatifs et démarrent à la confirmation du paiement. Détails complets sur la page Livraison & Retours.
6.2 Frais de port
Les frais de port sont calculés selon la destination et affichés avant validation. Livraison offerte dès 35€ d'achat en France métropolitaine.
6.3 Retard de livraison
En cas de retard supérieur à 30 jours par rapport au délai indicatif, le Client peut annuler la commande et obtenir le remboursement intégral.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité (hors frais de retour).
Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser notre formulaire de rétractation ou envoyer toute déclaration claire et univoque à contact@aperobeauf.com.
7.1 Conditions de retour
- Le produit doit être neuf, non porté, non lavé, dans son emballage d'origine
- Les étiquettes doivent être intactes
- Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf produit défectueux)
7.2 Remboursement
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du colis retourné conforme, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
7.3 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
- Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client
- Produits scellés, descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène
8. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation :
8.1 Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants)
Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Durée : 2 ans à compter de la délivrance du bien.
8.2 Garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine. Durée : 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour faire jouer ces garanties, contacte-nous à contact@aperobeauf.com avec photo + description du défaut + N° de commande.
9. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de :
- Force majeure (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, etc.)
- Erreur d'adresse de livraison communiquée par le Client
- Mauvais usage du produit par le Client
- Indisponibilité du site pour raison de maintenance
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, en accord avec le RGPD et la loi Informatique et Libertés.
11. Médiation et règlement des litiges
11.1 Réclamation préalable
En cas de litige, le Client doit d'abord contacter le Vendeur à contact@aperobeauf.com pour rechercher une solution amiable.
11.2 Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur : CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — www.cnpm-mediation-consommation.eu
11.3 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 28 juin 2026
En cas de modification, la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.